À la cessation de son activité professionnelle, il arrive qu’un retraité éprouve le besoin d’entreprendre afin de composer la perte de revenus ou de compléter une pension de retraite insuffisante. La création d’une entreprise à la retraite est tout à fait possible. Elle est même prévue par la loi, mais pour pouvoir y arriver, il existe un certain nombre de formalités à remplir. Voici deux sites pour aller encore plus loin : Le Mag de l’Entreprise et Le Site de l’Entreprise.
Créer une entreprise à la retraite : la procédure
Pour pouvoir créer sa propre entreprise après le départ à la retraite, il est nécessaire de rompre tout lien professionnel avec son dernier employeur, sauf bien sûr si on y exerçait une activité de faible importance. Les activités artistiques, les activités d’hébergements en milieu rural, de non-salarié, d’aide ou d’assistance aux personnes handicapées ou âgées peuvent également être préservés. Par la suite, il est nécessaire de liquider sa pension de retraite, ce qui permettra de reprendre une activité professionnelle en toute légalité. Ceci devrait intervenir dans les trois mois suivant la création de l’entreprise. Afin de pouvoir créer une entreprise à la retraite, la première formalité à remplir est la notification de la caisse de retraite de base de son intention. Il faut alors lui transmettre des informations telles que les coordonnées de la nouvelle entreprise, le début de la nouvelle activité, le montant et le justificatif des revenus issus de cette activité ainsi que le régime de sécurité sociale auquel on est affilié. Enfin, il convient aussi de lui adresser les coordonnées des autres institutions auprès desquelles le retraité perçoit une pension, que ce soit un organisme de base ou une complémentaire. Une fois ces documents transmis, la personne concernée peut créer son entreprise.
Cumuler revenus professionnels et pension de retraite : les possibilités
Le cumul de revenus avec la pension de retraite est possible et cela prend deux formes. La première est le cumul libre qui permet de percevoir intégralement sa pension de retraite tout en bénéficiant des revenus de sa nouvelle activité. Cette forme de cumul est soumise à conditions. Le demandeur doit notamment être en âge d’obtenir la retraite à taux plein. Il doit également avoir l’âge légal de départ à la retraite. D’autre part, il y a le cumul plafonné qui est applicable aux retraités qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à l’obtention du cumul libre. Dans ce cas, le montant cumulé des deux revenus pour déterminer le plafond est de 2 368,43 euros par mois ou le montant du dernier salaire perçu avant la retraite. Si le revenu professionnel issu de la nouvelle activité dépasse ce seuil, la pension de retraite sera suspendue.
Retraité créateur d’entreprise : le régime social
En tant que créateur d’entreprise, le retraité a le choix entre le régime général de la sécurité sociale, le régime des indépendants ou le régime social de l’assurance-vieillesse. Le choix du régime social va alors se baser sur la nouvelle activité et des prévisions pour l’avenir. Du point de vue des cotisations, le retraité est perçu comme un entrepreneur classique. Il est ainsi redevable des allocations familiales, de l’assurance maladie et de vieillesse, au même titre qu’un non-retraité.
